Données personnelles

Version : 24/04/2024

1. Cadre général

EI Delaplace Luc est le responsable de traitement des éventuelles données à caractère personnel collectées sur le site ou à partir du site de Synergies Elémentaires le Temps c’est du Bonheur ®, EI Delaplace luc dont les coordonnées sont fournies dans les mentions légales du présent site.

Si EI Delaplace luc est amené à collecter des données à caractère personnel, chaque service en ligne limite la collecte de données à caractère personnel dans le respect des principes de minimisation et de proportionnalité et s’accompagne d’informations traitées de manière transparente avec la pleine coopération des personnes concernées, ou dans le strict respect de certaines exceptions permises par la règlementation. 

2. Définition

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Données à caractère personnel : «  toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée»); est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale » (article 4 Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données).

3. Information

Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre du site Synergies Elémentaires le Temps c’est du Bonheur ®, EI Delaplace Luc sont traitées et sécurisées.

Chaque service collectant des données à caractère personnel est accompagné d’une information relative à :

• Le responsable du traitement [EI Delaplace Luc] ;

• Les finalités du recueil de données à caractère personnel ne sont recueillies et traitées que pour un usage déterminé, légitime (i.e. justifié au regard du besoin de l’activité auquel il se rapporte) et préalablement défini (porté à la connaissance des internautes ou des utilisateurs). Les données à caractère personnel collectées sont limitées au strict besoin de la finalité de chaque traitement après le recueil du consentement de chaque personne concernée ;

• Le caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données ;

• Les catégories de personnes concernées ;

• Le destinataire des données. Par défaut c’est uniquement le représentant de EI Delaplace Luc sauf précision lorsqu'une transmission à un tiers est nécessaire ;

• La durée de conservation des données à caractère personnel ne peut être conservée de façon indéfinie dans les fichiers informatiques. Les données sont conservées pour une durée conjuguant notamment les différentes obligations légales et, en cas de litige, la durée de la procédure. Les données à caractère personnel sont détruites, anonymisées ou archivées à une échéance précise, qui a défaut d’autres informations, est au maximum de 72 mois à compter du dernier contact par l’internaute.

Elles peuvent néanmoins être conservées sur des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins historiques, statistiques ;

• Les mesures de sécurité s’inscrivent dans l’apport de toutes les mesures raisonnables visant à protéger notamment les données à caractère personnel contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction. A défaut d’autres informations, les mesures de sécurité se transcrivent, dans des réseaux et sites protégés, par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, le chiffrement et mot de passe complexe ;

• Les données peuvent être transférées hors de l’Union Européenne, « aux quatre coins du monde » suivant les serveurs du fournisseur du service courriel afin que les utilisateurs puissent utiliser ce service en continu ;

• La façon d’exercer les différents droits d’information visés par les articles 15 et suivants du règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données avec notamment le droit d’accès aux données vous concernant, d’opposition, de rectification, de déréférencement éventuel voire d’effacement, de portabilité ou toute autre demande que vous pourriez formuler.

4. Exercice de vos droits

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par EI Delaplace Luc, vous pouvez contacter le responsable de traitement par le formulaire de contact.

5. Droit d’introduire une réclamation

Si vous estimez, après avoir contacté le point contact du site Synergies Elémentaires le Temps c’est du Bonheur ®, EI Delaplace Luc, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation en ligne auprès de la CNIL ou par courrier postal à l’adresse suivante :

Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)

3 place de Fontenoy

TSA 80715

75334 PARIS CEDEX 07

6. Formulaire de contact et données personnelles

L’internaute est notamment informé que, conformément à l’article 6 du règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les informations qu’il communique par le formulaire de contact présent sur le site Synergies Elémentaires le Temps c’est du Bonheur ®, EI Delaplace Luc a pour base légale son consentement. Ces informations sont nécessaires pour répondre à la demande de l’internaute et à des fins de suivi de cette demande.

L’Internaute peut également s’opposer :

• pour des motifs légitimes, à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement ;
• sans motif et sans frais, à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

7. Cookie

Le présent site est dépourvu de cookie.

8. Limite

L’utilisateur du site Synergies Elémentaires le Temps c’est du Bonheur ®, EI Delaplace Luc est tenu de respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il pourrait accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.